Politique de confidentialité
1. Introduction et objectifs Conformément à la loi n° 25 du Québec, la présente politique vise à garantir la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos employés et de nos partenaires. Elle définit les principes et les pratiques que nous suivons pour collecter, utiliser, conserver et détruire ces renseignements dans le respect de la loi.
2. Champ d'application de la politique La présente politique s'applique à toutes les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos activités. Cela inclut les données concernant nos clients, nos employés et toute personne en interaction avec notre organisation.
3. Responsable de la protection des données à caractère personnel Le président-directeur général est désigné comme responsable de la protection des données à caractère personnel. Ses responsabilités comprennent :
Veiller à ce que l'organisation respecte la loi n° 25 ;
Former les employés aux meilleures pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel ;
Gestion des demandes d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel ;
Réagir aux incidents liés à la vie privée.
4. Collecte des données à caractère personnel Nous ne collectons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de nos services. Ces informations peuvent inclure :
Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
Informations financières ou professionnelles ;
Données relatives à l'utilisation du service. Avant de collecter des informations, nous informons les personnes concernées de la finalité de cette collecte et obtenons leur consentement lorsque la loi l'exige.
5. Utilisation des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement aux fins prévues, notamment :
Fournir et améliorer nos services ;
Communiquer avec les clients ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
6. Conservation et destruction des informations Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécurisée.
7. Mesures de sécurité Nous mettons en œuvre des mesures physiques, administratives et technologiques afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout vol. Ces mesures comprennent :
Contrôle d'accès aux informations sensibles ;
Chiffrement des données ;
Protocoles de sécurité informatique.
8. Droits individuels Conformément à la loi n° 25, les personnes physiques jouissent des droits suivants :
Accès à leurs données personnelles: ils peuvent demander une copie des informations que nous détenons à leur sujet.
Rectification: ils peuvent demander la rectification d'informations erronées ou incomplètes.
Retrait du consentement: les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à l'utilisation de leurs données dans certaines situations. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter :
E-mail : Clegrand@fairpointinc.com
Téléphone : 514-660-6459
9. Gestion des incidents liés à la confidentialité En cas d'incident lié à la confidentialité (par exemple, accès non autorisé, perte ou vol de données), nous suivons les étapes suivantes :
Identifier et maîtriser l'incident ;
Évaluer les risques pour les personnes concernées ;
Informer la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, le cas échéant ;
Mettre en œuvre des mesures correctives.
10. Diffusion de la politique Cette politique est disponible sur notre site web et peut être fournie sur simple demande. Nous nous engageons à informer nos clients et nos collaborateurs de toute mise à jour importante.
11. Révision de la politique Cette politique fait l'objet d'une révision annuelle afin de garantir sa conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
12. Questions ou réclamations Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique, les personnes concernées peuvent contacter notre responsable de la protection des données personnelles à l'adresse suivante :
E-mail : Clegrand@fairpointinc.com
Téléphone : 514-660-6459 Nous nous engageons à répondre rapidement et à traiter toute préoccupation relative à la protection des données personnelles.